Intégrer les RPS au document unique

Document unique d’évaluation des risques

Le DUER rassemble l’ensemble des risques professionnels identifiés pour l’entreprise ou l’établissement. Ces risques professionnels entravent potentiellement la sécurité et la santé au travail des individus. Outre son aspect obligatoire, le DU est avant tout un point de départ pour aller vers une réelle qualité de vie au travail.

« Le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat » (Article L4121-1 du Code du travail)

Le contenu du document unique

Votre document unique doit intégrer la liste des facteurs de risques psychosociaux. Ces facteurs sont inhérents au contexte de votre activité d’entreprise ou d’établissement si vous êtes un hôpital, une clinique ou une collectivité.

Le DU précise aussi la méthode d’évaluation de l’exposition aux risques. Ainsi, pour chaque risque psychosocial identifié, est indiquée la cotation de l’exposition pour les collaborateurs concernés.

Les familles de risques professionnels au DU

La grille d’évaluation des RPS regroupe des typologies de risques à intégrer dans le document unique (DU) ou du DUER (document unique d’évaluation des risques) :

  • les exigences du travail
  • les horaires de travail contraignants
  • l’autonomie, la maîtrise du travail
  • l’émotion générée par les exigences du travail
  • la clarté des rôles et fonctions
  • la charge de travail et la complexité
  • la reconnaissance au travail
  • les interactions sociales
  • la communication
  • l’éthique et les conflits de valeurs
  • la peur de perdre son emploi

La mise à jour du document unique

Le Réseau A2C travaille sur la mise à jour du DUER en partenariat avec les autres acteurs :

  • le centre de gestion départemental (CDG)
  • la médecine du travail
  • Autres cabinets travaillant sur les risques conventionnels

Une fois les risques psychosociaux intégrés au contenu, le DU est restitué à la direction et au CHSCT. Les modalités de restitution aux équipes sont définies.