Dispositif de signalement et de traitement des situations
DES VICTIMES ET TÉMOINS D’UN ACTE DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL OU D’AGISSEMENTS SEXISTES
Mettre en place un dispositif de signalement, c’est assumer la responsabilité du traitement des situations sensibles.
Un dispositif de signalement structure la manière dont les situations sensibles sont prises en compte, analysées et traitées.
Le dispositif proposé par le Réseau A2C va bien au delà du recueil de la parole. Il intègre l’ensemble de la chaîne de traitement, jusqu’à la mise en œuvre de réponses concrètes.
Dans le cadre des obligations réglementaires (circulaire du 9 mars 2018, loi du 6 aout 2019, loi de transformation de la fonction publique, décret du 13 mars 2020), les employeurs publics doivent se doter d’un dispositif permettant de recueillir les signalements liés à :
Violences,
Discriminations,
Harcèlement moral ou sexuel,
Agissements sexistes.
Le véritable enjeu n’est pas légal, il est opérationnel :
Comment traiter ces situations avec justesse, sécurité et efficacité ?
Intervention en Bretagne et Pays de la Loire : Saint-Nazaire, Nantes, région nantaise (44, 56, 35, 85, 49)
Un dispositif qui va au-delà de l’écoute
Recueil de la parole en toute confidentialité et sécurité
Appui à la prise de décision auprès des institutions : Analyser et éclairage
Interventions en fonction de la nature et de la gravité : enquête, prise en charge psychologique, traitement du post-trauma, médiation
Une expérience terrain éprouvée
Depuis 2019, le Réseau A2C déploie ce type de dispositif auprès de collectivités territoriales, en lien étroit avec :
directions des ressources humaines,
médecine de prévention,
acteurs sociaux F3SCT,
instances de dialogue social.
Cette expérience nous permet d’intervenir avec :
méthode,
discernement,
et capacité d’ajustement aux situations sensibles.
Pourquoi faire appel à A2C ?
Parce qu’un dispositif de signalement ne se résume pas à une procédure, nous vous accompagnons pour traiter les situations au delà de l’identification du symptôme.
Traiter une situation sensible sans fragiliser le collectif
Contexte :
À la suite de plusieurs signalements au sein d’un service, une collectivité sollicite le Réseau A2C dans le cadre de son dispositif de signalement.
Les éléments recueillis font état de faits qui se seraient déroulés à l’occasion d’un temps informel entre agents, sur le temps de travail et qui s’est poursuivi en marge du temps de travail.
Cas client : Agissements sexistes dans un environnement complexe
Situation :
Les témoignages recueillis décrivent des comportements pouvant être qualifiés d’agissements sexistes, dans un contexte marqué notamment par :
Une consommation d’alcool,
Des interactions physiques ou verbales inadaptées,
Une banalisation de certains comportements au sein du collectif.
Les personnes mises en cause ne contestent pas nécessairement les faits évoqués, mais en proposent une lecture minimisée.
La situation soulève plusieurs enjeux pour la direction :
Qualifier les faits avec justesse,
Rappeler le cadre légal et les règles internes,
Agir sans déstabiliser durablement le collectif de travail.
Effets observés :
Mise en œuvre de mesures adaptées par la collectivité, dans le respect du cadre réglementaire,
Clarification du cadre auprès des agents,
Évolution des représentations sur un sujet sensible,
Amélioration progressive du fonctionnement du collectif.
Intervention :
Le Réseau A2C intervient en appui du dispositif de signalement dans une temporalité précise :
Alerte immédiate du médecin du travail pour mettre un agent en sécurité,
Soutien psychologique dans les 48 heures,
Analyse et présentation structurée à la cellule de traitement interne pour prise de décision,
Soutien de l’équipe qui a mené l’enquête interne,
Appui à l’encadrement en collaboration avec la DRH dans le positionnement et les éléments de communication.
Pour les collaborateurs
Prise en charge immédiate
Débriefer pour retrouver de la sécurité personnelle
Traitement du post-trauma
Bénéfices de l'intervention
Pour l'organisation
Coordination des actions avec les acteurs internes
Comprendre la situation pour agir efficacement
Avoir un plan d'actions pour retrouver une sérénité dans le collectif de travail